le blog de claude perier Bricqueville la Blouette

L’assemblée nationale a adopté le 17 novembre 2010 par 258 voix contre 219 le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Après le compromis laborieux élaboré en commission mixte paritaire, voté d’extrême justesse par le Sénat le 9 novembre, les députés ont définitivement scellé le sort des collectivités territoriales .

Au lieu d’un véritable acte III de la décentralisation, proné de longue date par le parti socialiste, la contre-réforme du gouvernement organise une régression territoriale avec l’asphyxie financière des collectivités, l’épaississement du millefeuille administratif, la création d’un nouvel élu mal identifié, une attaque inédite contre la parité et une recentralisation dangereuse.

Cette contre-réforme, confuse incohérente, rejetée y compris par certains élus de la majorité, votée sens réel  soutien  du Sénat aura des conséquences graves sur le maintien et le fonctionnement des services publics locaux utiles aux Français.

Le parti socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme, et à proposer aux citoyens, et aux élus, une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation.

                                                  Déclaration  d’Élisabeth Guigou et de Laurent Fabius

L'affaire Gauthier-Sauvagnac " IUMM" jette en France une lumière crue sur le lobbying en direction des parlementaires. Bien qu' il s'agisse d'une profession peu connue du grand public, ces lobbys sont dangereux pour la démocratie...........UN UNIVERS TRES DISCRET : qui sont-ils ? ?.... Associations professionnelles , groupes d'intérêts, sociétés de conseil, cabinets d'avocats spécialisés, agences de relations publiques...... À Bruxelles cet univers très discret est regroupé dans les trois à 4 km² du quartier européen, aux abords du rond-point Schumann, de la rue de la loi, de l'avenue de Cortenbergh et du quartier Léopold ( 1 ). Ils ne sont pas moins de 15 000 lobbyistes soit plus de un lobbyiste pour deux fonctionnaires européens à exercer leur commerce d'influence. Bruxelles rivalise d'ailleurs avec Washington pour le titre de capitale mondiale du lobbying industriel..... La société civile ne fait donc pas vraiment le poids face à l'étendue des moyens déployés par les entreprises pour infléchir les décisions européennes dans le sens de leurs intérêts particuliers . Ainsi, a titre d'exemple, la fédération européenne de l'industrie chimique emploie à elle seule plus de lobbyiste que toutes les organisations de défense de l'environnement présentes dans la capitale , pour contrer la force de frappe de l'industrie chimique, les O.N.G. et syndicats militant pour des réglementations sanitaires et environnementales plus strictes doivent donc batailler ferme.......REACH ET LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : cela s'illustra dans les discussions qui ont précédé l'adoption du programme européen REACH fin 2006. Cette réforme de la législation sur le commerce des substances chimiques oblige désormais les industriels à fournir des informations sur la sûreté de leur substances chimiques avant de les commercialiser. Bien que moins ambitieux qu'espéré au départ REACH va donc apporter des améliorations à la gestion des risques chimiques ainsi que, dans une certaine mesure, à la protection de la santé des travailleurs. Mais avant d'en arriver au texte final, il a fallu plusieurs années de propositions et contre-propositions. Une bataille si épique que l'europarlementaire en charge de ce dossier, l'ancien syndicaliste italien Guido Sacconi, a déclaré vouloir écrire un roman pour raconter les péripéties de l'affaire. Les préssions et les multiples tentatives de torpillage orchestré par des armées d'experts-lobbyistes financés par les fédérations industrielles, mais aussi par des gouvernements (en particulier celui des États-Unis) ne sont pas parvenues à enterrer REACH mais elles ont abouti à la dilution de certaines de ces dispositions. LA QUESTION DU RECHAFFEMENT CLIMATIQUE est un autre dossier révélateur du poids des lobbys. Récemment la presse internationale rapportait qu'un lobby pétrolier serait allé jusqu'à acheter des scientifiques et des économistes en échange de critique sur le rapport du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat G. I. E. C.. Proche du géant pétrolier ExxonMobil et sur une mobile et de l'administration Bush , cet institut aurait envoyé des lettres à des scientifiques aux États-Unis, en Grande-Bretagne et ailleurs leur offrant 10 000 dollars chacun en échange d'articles insistant sur les imperfections des conclusions du rapport du G. I. E. C. ....DEVOILER LES PRATIQUES : substances chimiques, réchauffement climatique, mais aussi amiante, tabac, OGM, budget militaire de l'union européenne, libéralisation des services, politique de l'emploi et réglementation sociale..... Sont autant de dossiers qui suscitent une intense activité de lobbying. Or, ce sont des thèmes cruciaux pour le progrès social et environnemental qui ne peuvent etre sacrifiés sur l'autel du néolibéralisme et de la compétitivité internationale. Même si les grandes firmes ne gagnent heureusement pas toujours et notamment grâce aux larges mobilisations citoyennes, leur pouvoir sur l'évolution la politique européenne va néanmoins croissant. À tel point que de nombreux observateurs estiment nécessaire de protéger le fonctionnement de la démocratie en se dotant d'une législation encadrant l'activité des lobbyistes et leur imposant de la transparence. La mécanique du travail communautaire et la complexité des dossiers abordés requiert en effet une spécialisation de plus en plus poussée. Or, la fonction publique européenne est limitée en nombre et les services de la commission ont pris l'habitude de faire appel à des experts, ouvrant ainsi le jeu aux lobbys. Quant au parlement européen il est également ouvert aux groupements d' intérêts particuliers qui ne se privent pas de plaider leur cause auprès des eurodéputés. Le parlement européen dispose toutefois d'un règlement intérieur régissant l'accès des lobbyistes dans son enceinte. Ces derniers sont tenus de s'inscrire sur un registre public et doivent respecter un code de conduite...EN FRANCE, à l'IUMM qui emploie d'après une estimation de l' EXPRESS plus de 400 juristes spécialisés ( soit la moitié de ses salariés ) pour un lobbying tout à fait classique afin de faire passer des amendements sur les textes que cette organisation juge "mauvais"....LE MEDEF dans une communication interne de trois pages datée de l'automne 2006 présente des succès législatifs sur la fiscalité, dans le travail, la taxe sur les véhicules de société et bien d'autres sujets encore........ pour obtenir ces succès le MEDEF peut compter sur des hommes bien introduits à l'assemblée nationale : Jean-Pierre Philibert, député (démocratie libérale, UDF) de 1993 à 1997, recruté par le patronat immédiatement après sa défaite il dirige le département de lobbying dit de " relations avec les pouvoirs publics " et Guillaume Ressot , embauché en 2003 après un séjour au palais bourbon comme chargé de mission au groupe UMP..........................................................................................................(1) Corporate Europe Observatory est un groupe de recherche et d'information basé à Amsterdam qui étudie depuis 1997 les pressions économiques, les pressions politiques et les menaces qu'exercent les grandes entreprises et leurs groupes de lobbyings sur la démocratie, la justice sociale et l'environnement. L'association organise à l'intention du grand public (étudiants militants O.N.G., mais aussi journalistes parlementaires) des visites guidées à travers le quartier européen ...plus d'informations sur www.corporateeurope.org

Malgré le scepticisme de certains scientifiques, malgré aussi le déni de certains Etats. Les experts du GIEC ( 1 ) ont réaffirmé leurs conclusions dans un rapport publié en février 2007. Les hausses de température, les canicules, la disparition des glaciers et la hausse du niveau des mers sont bien dus à la concentration de Gaz a effets de serre ( CO2 , méthane , N20 ) dans l'atmosphère terrestre, et non à un phénomène naturel. Jamais, depuis 650000 ans , les concentrations en dioxyde de carbone et en méthane n'ont été aussi forte dans l'atmosphère. Notre mode de production et de consommation, basée sur la combustion des énergies fossiles et les hypermobilité des marchandises, est très probablement responsable...... CONSEQUENCES : nous pouvons nous attendre dans les trente ans a venir à de graves conséquences économiques qui toucheront plus durement les pays pauvres ...toutes les régions et tous les secteurs économiques ne sont pas égaux face aux changements climatiques. D'ou l'importance pour l'économie d'en anticiper au plus vite les conséquences , l'erreur serait cependant de croire que les changements climatiques ne nous concernent pas ou peu . D'abord parce que les pays riches ont un rôle à jouer de façon urgente pour enrayer ce processus de réchauffement. Mais aussi parce que, même si c'est de façon moins dramatique les pays occidentaux seront aussi touchés. Les gains et les pertes d'emplois attendus sont considérables, aucun secteur n'est à l'abri. En prendre la mesure précise est donc important pour agir dès maintenant sur les qualifications et les reconversions possibles. LE DEFIT ENERGETIQUE : face a ces temps d'incertitude, le débat se focalise aujourd'hui sur les énergies du futur. Comment réduire nos émissions, et maintenir des politiques de développement avec des sources d'énergies propres ? ... la question est d'autant plus pressante que la production de pétrole et de gaz est entrée dans un compte à rebours ( le plus fou serait de croire que notre société va continuer à survivre en consommant au niveau de la planète un million de tonnes de pétrole par heure ) nous sommes confrontées à un défi des origines, un défi ou les uns préconisent le nucléaire, qui n'est pas une énergie durable mais peu émettrice de CO2 (2 )... ou les autres se font les promoteurs des énergies renouvelables. En réalité, aucune solution, à l'heure actuelle ne pourra véritablement répondre a nos besoins d'aujourd'hui sans causer de nouveaux dommages à l'environnement. Seul le recours aux énergies du vent, du soleil, de l'eau sera sans doute capable de répondre aux défis climatiques à long terme, à la condition de passer par une réduction de la consommation , y compris en matière de transport ...LE DEFI SOCIAL : diversifier les sources d'énergie, réduire la consommation. Tout cela va nécessiter de gros investissements, avec à terme un véritable défi social qui se profile. Comment faire en sorte, en effet, pour que chacun ait accès aux meilleures technologies ? ..... au moyen de chauffage de plus économique ? comment permettre à tous de faire face aux coûts d'isolation de son logement avec ces nouveaux matériaux qui nous manquent aujourd'hui sur le territoire. D'accéder à l'augmentation des coûts énergétiques ? ... sans politique concertée et contraignante, nous courons le risque de voir les efforts des uns annulés par la frénésie des autres. Nous risquons aussi de voir se développer une société ou seule une caste de privilégiés aura accès aux ressources naturelles, à l'espace et au bien-être. Il serait inacceptable que les mutations se fassent sur le dos d'une partie de la population .Il nous faudra veiller à ce que prime la solidarité contre la loi des intérêts privés. (1) CIEC : créé en 1998 le groupe de travail intergouvernemental sur l'évolution du climat a remis les rapports successivement en 1990,1995 et des centaines d'experts qui mettent en commun leurs travaux. Trois groupes se partagent les études. Le premier qui a rendu ses nouvelles conclusions février 2007 à Paris, s'intéresse aux bases scientifiques physiques du phénomène climatique ; le deuxième groupe, qui s'est rassemblé à Bruxelles s'occupe quant à lui des conséquences de réchauffement ; le troisième groupe s'attaque aux possibilités de réduction des gaz à effet de serre et donc aux solutions. (2) on estime la durée de vie des réserves mondiales de l'uranium à approximativement 100 ans

Après les discussions place aux réalisations, le Grenelle de l'environnement devrait déboucher sur le lancement de travaux ....gigantesques , 33 groupes opérationnels mettront en oeuvre des décisions du Grenelle, les premières conclusions sont attendues à partir du 7 janvier 2008 ....sur quelles lignes budgétaires ? premier chapitre législatifs du Grenelle : le projet de loi sur les OGM devrait être débattu au Sénat vers le 15 janvier et à l'assemblée début février. Quel sera le contenu de ce nouveau texte ? ?. Ensuite, il devrait y avoir une loi d'orientation Grenelle 1 (au printemps) et Grenelle 2 à la fin 2008. Dans la première, on devrait trouver notamment l'annualisation du malus pour les automobiles très émettrices de gaz carbonique et l'écotaxe sur les poids lourds. En 2010, 15 % des denrées BIO devraient trouver leur place dans la restauration de l'état y compris à l'occasion des réceptions officielles grands travaux : si leur financement pour l'heure est totalement flou , toutes ces mesures décidées supposent le lancement de gigantesques chantiers. Ces travaux porteront d'abord dans le domaine des transports voyageurs et marchandises. Alors que la France ne compte aujourd'hui que 1800 km de ligne à grande vitesse, 2000 nouveaux kilomètres devront être lancés d'ici 2020. Le ferroutage devra progresser de 25 %, avec la mise en place de deux autoroutes ferroviaires orientées nord-sud et ouest/ est embarquant les poids lourds sur des wagons. Enfin 1500 km de ligne supplémentaire de tramways seront lancés dans les grandes villes , contrepartie de cette priorité donnée aux transports collectifs, la construction de nouvelles autoroutes sera gelée, sauf nécessité liée à la sécurité au décongestionnement ,au développement local. L'habitat est le second domaine ou des travaux considérables seront engagés, la norme thermique pour les bâtiments neufs sera fixée à 50 kW h an ....pour l'heure la consommation moyenne des bâtiments français est de 240 kWh m² tous les immeubles et équipements publics vont devoir à l'horizon 2010 etre construits en basse consommation moins de 50 kWh m² an...ou être à énergie passive ou positive et un chantier de rénovation énergétique radicale des bâtiments existants devra etre mener .L'intégralité du parc HLM est concerné à commencer par les 800 000 logements les plus dégradés et les programmes ANRU doivent être réalisés en appliquant par anticipation les normes futures En 2008 la réglementation thermique RT 2005 va être renforcée et c'est dans la perspective de préparer la prochaine étape réglementaire RT 2010 et d'atteindre en 2020 un renforcement de 40 % de la performance de la construction neuve contre 15 % dans le cadre de la RT 2005.... cet objectif étant inscrit dans la loi de programmation et d'orientation sur la politique énergétique. LES LABELS : pas facile de s'y retrouver dans les sigles ....de la RT2005 à la HPE et au BBC la réglementation thermique 2005 fixe les exigences en matière d'efficacité énergétique et des performances thermiques des bâtiments neufs avec pour objectif d'améliorer de 15 % ces performances.... La RT 2005 s'applique aux bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er septembre 2006.... Compléments de la RT 2005 (pour les bâtiments neufs) les labels haute ou tres haute performance énergétique sont sortis au printemps des 2007.... 5 niveaux de performances sont détaillés. Le label HPE correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 10 % à la consommation de référence de la RT 2005 et inférieur de 20 % pour le THPE , côté énergie renouvelable ( EnR) ,HPE EnR est attribué lorsqu'un bâtiment remplit les conditions du label HPE et affiche 50 % de chauffage produit avec la biomasse ou 60 % avec un réseau de chaleur alimenté par des renouvelables. Mieux, le label THPE EnR requis est une consommation réduite de 30 % et une part importante de renouvelable : par exemple 50 % de l'eau chaude sanitaire du chauffage couvert par le solaire ou encore une production électrique renouvelable représentant plus de 25 kWh métre carré an . Enfin le label bâtiment basse consommation" BBC" plus ambitieux proposé par l'association éffinergies (pour le neuf): la consommation ne doit pas excéder un seuil de 50 kWh m² an modulée en fonction des conditions géographiques mais calquée sur les labels suisses et Allemands

c'est une ponction supplémentaire dans le porte -monaie des consommateurs, qui va réduire encore le pouvoir d'achat , n'est-ce pas paradoxal de voir les dividendes des actionnaires en hausse permanente et cette augmentation...regardons plus en détail dans le dossier prix du gaz : pour l'activité en France  , Le résultat net du groupe progresse de plus de 40% passant de 1,2 milliards d'euro à fin juin 2005 à 1,7 milliards d'euro  à fin juin 2006   le bénéfice net est aussi en forte  progréssion : plus 1612 millions d'euro, soit plus 56% ...L'essentiel de la progréssion du résultat de l'activité en France de GDF .SA est du à la progréssion de la marge gaz, qui consiste en la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du gaz. cette marge progresse de 13% sur le premier semestre.Cette progréssion fait suite à la croissance de la marge de 6 % en 2005...A qoui est-elledue, si ce n'est à la hausse des tarifs du gaz de prés de 26 % en un an

tarifs régulés : le conseil d'état vient de préciser les contours des tarifs régulés , cette sécurisation seulement pour  2 ans et demi proposée n'est que toute relative  !  d'abord par-ce qu'elle ne revient pas sur le principe selon lequel une fois qu'un usager est sorti des tarifs régulés,il est toujours prisonnier des prix du marché dont on connait la volatilité.finalement,avec ce texte, la seule liberté des usagers domestiques est dans le déménagement pour pouvoir prétendre de nouveau au tarif régulé

La  PRIVATISATION  DE

GAZ DE FRANCE

                            A  TRAVERS CETTE FUSION AVEC SUEZ

La fusion privatisation va offrir au capital privé tout ce que le pays a investi pendant plus de 60 ans au service de l’intérét général et donc spolier la population. La question qui se pose n’est pas celle de la taille de l’entreprise mais celle de la politique de l’approvisionnement .Aujourd’hui,l’intérét des Français réside dans la fusion d’EDF et de GDF  dont la  séparation a déjà créé des surcouts considérables  (plus de 400 millions d’euros) et poutant M.Sarkozy lors de son passage à Bercy en 2004 fait voter une loi sur le statut EDF-GDF et fait inclure dans le texte un article  précisant que la part de l’état ne serait pas inférieure a 70% pour les deux groupes  qu’en est -il aujourd’hui, rien de tout cela, l’Etat prendrait 35% dans GDF-SUEZ    Quand  on annonce que le nouveau groupe aurait des positions  fortes dans l’eléctricité en Belgique c’est sans faire référence à l’état avancé des 7 tranches  des centrales  nucléaire d’ELECTRABEL ( filiale de suez,) alors  que leur durée de vie de 30 ans est passée a 40 ans, les trois plus anciennes devraient fermer en 2015  ,les quatre autres 2022-2025  quand on connaît le côut de déconstruction d’une tranche on peut se demander à qui profite la fusion ? 

CONSEQUENCES : les consommateurs seront les grands perdants , cette privatisation-fusion ne perméttra pas d’endiguer la hausse des prix du gaz, elle affaiblira encore un peu plus le secteur et les services publics,  cette privatisation-fusion si elle satisfait l’appéttit des actionnaires se fait au détriement de la cohésion sociale, du développement harmonieux des térritoires  ,de la réponse aux besoins des populations, de l’égalité de traitement de chaque citoyen à commencer par les plus faibles qui pâtissent plus que d’autres à l’affaiblissement des services publics